Avant d'utiliser les produits, services ou sites Internet de Unwind Media, veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). En utilisant ce site Internet et ses sites affiliés, vous acceptez que les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur (l'« Utilisateur », « vous », « votre », « vos »), que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité, et Unwind Media (« Unwind Media, « nous », « notre », « nos ») (collectivement dénommés les « Parties »). Un Utilisateur est une personne ou une entité qui visite un site Internet de Unwind Media, joue à nos jeux en ligne, créé un compte ou conclut un contrat avec nous. Unwind Media propose une plateforme de jeux en ligne (la « Plateforme »). Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de nos sites Internet et de notre Plateforme, notamment votre accès à TeamUnwind.com, Solitaired.com, Solitarebliss.com, jeusol.fr, ainsi qu'à toute autre forme de média, canal, site Internet ou application mobile liée ou rattachée à ces Plateformes (collectivement désignées ce « Site »).
VOUS RECONNAISSEZ QU'EN ACCÉDANT À CE SITE OU À CETTE PLATEFORME, VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS ET PAR TOUTES LES LOIS ET LES RÈGLEMENTS APPLICABLES. VOUS COMPRENEZ QUE CES CONDITIONS RESTERONT PLEINEMENT EN VIGUEUR PENDANT VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE LA PLATEFORME. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER CE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L'UTILISER IMMÉDIATEMENT.
LA PLATEFORME EST DESTINÉE AUX UTILISATEURS ÂGÉS D'AU MOINS TREIZE (13) ANS OU AYANT L'ÂGE MINIMUM REQUIS DANS LEUR PAYS. SI VOUS N'AVEZ PAS CET ÂGE, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS INSCRIRE OU UTILISER CE SITE, ET NOUS NE RECUEILLONS PAS DÉLIBÉRÉMENT DE DONNÉES RELATIVES À DES ENFANTS N'AYANT PAS CET ÂGE. EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES CONDITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES. SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ, VOS PARENTS OU VOTRE TUTEUR LÉGAL DOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET LES ACCEPTER EN VOTRE NOM.
Les conditions supplémentaires, les politiques, les procédures ou les documents qui peuvent être occasionnellement publiés sur ce site sont expressément intégrés par renvoi et constituent l'intégralité de l'accord relatif à votre accès et à votre utilisation de ce site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Nous vous informerons de toute modification significative en modifiant la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications des conditions ainsi révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le site après leur publication.
Les informations fournies sur le Site ou la Plateforme ne sont pas destinées à être communiquées ou utilisées par une personne ou une entité relevant d'une juridiction ou d'un pays où une telle communication ou utilisation serait contraire à la législation ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'immatriculation dans une telle juridiction ou un tel pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site ou à la Plateforme à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des législations locales, si celles-ci sont applicables et dans la mesure où elles le sont.
Les données collectées par Unwind Media lors de votre utilisation de notre Site et de notre Plateforme sont régies par notre Politique de confidentialité. Cette dernière décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données que vous nous fournissez, ainsi que vos droits et les nôtres en la matière. Pour de plus amples détails sur les données que nous collectons et sur la manière dont elles sont traitées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Sauf indication contraire, le Site et la Plateforme sont notre propriété et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs de sites Internet, des contenus audio, vidéo, textuels, photographiques et graphiques du Site (collectivement désignés le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'ils contiennent (collectivement désignés les « Marques ») nous appartiennent ou sont contrôlés par nos soins ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques commerciales et par diverses autres dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale des États-Unis, des juridictions étrangères et des conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « en l'état », à titre informatif et uniquement à des fins d'utilisation personnelle. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans autorisation écrite préalable et expresse de notre part.
Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site, une licence non exclusive, limitée, non sous-licenciable et non transférable vous est accordée pour accéder au Site et l'utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez accédé en bonne et due forme, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.
Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site et la Plateforme, Unwind Media vous accorde une licence non exclusive, limitée, non sous-licenciable et non transférable d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site, à la Plateforme, au Contenu et aux propriétés intellectuelles associées sont exclusivement détenus par Unwind Media. Aucune disposition des présentes Conditions n'interdit à Unwind Media de fournir la Plateforme à d'autres, et aucun droit supplémentaire n'est accordé en dehors de ceux qui sont expressément énoncés. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Site ou de la Plateforme, y compris les éléments visuels du design, sans autorisation écrite expresse.
En utilisant le Site et la Plateforme, vous déclarez et garantissez que : (1) vous disposez de la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions ; (2) vous n'êtes pas mineur dans votre juridiction de résidence ; (3) votre compte, identifiant ou ID utilisateur que vous utilisez pour accéder au Site est exact et véridique et ne sera pas utilisé par un tiers ; (4) votre utilisation du Site et de la Plateforme ne contreviendra pas à la législation en vigueur, à la réglementation ou aux présentes Conditions ; et (5) si vous communiquez des renseignements faux, inexacts, obsolètes ou incomplets, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).
Vous acceptez de ne pas accéder au Site ou à la Plateforme ni de les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à votre disposition. Plus précisément, vous vous engagez à : (1) ne pas accéder au Site à l'aide de moyens automatisés ou non humains, tels que des bots, des scripts ou d'autres outils d'automatisation ; (2) ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ; (3) ne pas supprimer ni contourner les mesures techniques ou de protection mises en œuvre sur le Site et la Plateforme ; (4) ne pas utiliser, sans consentement écrit préalable, de robot, de robot d'indexation, d'outil d'extraction de données, de lien invisible ou tout autre outil, programme, algorithme ou méthode automatisée de collecte ou d'extraction de données afin d'accéder, d'acquérir, de copier ou de surveiller toute partie du Site ou de la Plateforme, y compris les comptes d'utilisateurs, les données d'utilisateurs ou toute information exclusive, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales telles que la formation d'algorithmes d'apprentissage automatique ou de modèles d'intelligence artificielle ; et (5) ne pas utiliser le Site et la Plateforme dans le cadre d'activités commerciales, sauf si elles sont spécifiquement avalisées ou approuvées par nos soins.
Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée ou toute autre information concernant le Site et la Plateforme (« Contributions ») que vous nous transmettez ne revêt pas de caractère confidentiel et devient notre propriété exclusive. Nous détenons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et disposons d'un droit illimité d'utilisation et de diffusion de ces Contributions à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard. Vous renoncez par la présente à tout droit moral sur ces Contributions, et garantissez que ces Contributions sont originales ou que vous êtes en droit de les transmettre. Vous reconnaissez ne disposer d'aucun recours contre nous en cas de violation ou d'appropriation illicite, réelle ou présumée, de tout droit de propriété sur vos Contributions.
Si vous estimez de bonne foi que des éléments disponibles sur le Site ou la Plateforme portent atteinte à vos droits d'auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer un avis écrit par messagerie, courrier ou courriel, nous demandant de supprimer ces éléments ou d'en bloquer l'accès. Si vous estimez de bonne foi qu'un avis de violation de droits d'auteur a été déposé à votre endroit, vous pouvez nous faire parvenir un avis de contestation. Veuillez vous reporter à la section « Nous contacter » pour de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez nous adresser vos éventuelles réclamations.
UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : AVIS DMCA POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou un mandataire autorisé et que vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été bafoués, vous pouvez soumettre un avis en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant à notre agent de droits d'auteur des informations spécifiques par écrit (pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à l'article 17 U.S.C 512[c] [3]). Cet avis doit comprendre : (1) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits exclusifs prétendument bafoués ; (2) l'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur concernée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont concernées par un seul avis, une liste exhaustive de ces œuvres ; (3) l'identification du contenu prétendument copié ou faisant l'objet d'une exploitation illicite, ainsi que des informations suffisantes pour permettre à Unwind Media de localiser le contenu afin de le supprimer ou d'en restreindre l'accès ; (4) des coordonnées permettant à Unwind Media de vous joindre, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ; (5) une déclaration affirmant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi ; et (6) une déclaration confirmant l'exactitude des informations contenues dans votre avis, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits exclusifs prétendument bafoués.
Veuillez envoyer votre avis à : jeusol.fr/nous-contacter. Dès réception d'un avis valide, Unwind Media prendra les mesures appropriées, à sa seule discrétion, qui peuvent inclure le retrait du contenu contesté du Site Internet ou de la Plateforme. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis.
Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller la Plateforme et le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions ; (2) prendre les mesures légales appropriées à l'encontre d'un utilisateur qui, à notre seule discrétion, enfreint la législation ou les présentes Conditions, notamment en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement faisable) tout ou partie de vos Contributions ; (4) à notre seule discrétion, sans limitation, ni préavis, ni obligation, retirer du Site ou de la Plateforme ou désactiver ou cacher tout contenu que nous jugeons inapproprié ; et (5) gérer le Site et la Plateforme d'une manière destinée à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du Site et de sa communauté d'Utilisateurs. Les « Contributions » désignent tout contenu, élément ou information que les utilisateurs transmettent, publient, téléchargent ou mettent à disposition de quelque manière que ce soit sur le Site ou la Plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu écrit, les images, les vidéos, les commentaires, les critiques, les évaluations, les réactions ou d'autres formes de communications visant à établir un dialogue avec d'autres utilisateurs ou à partager des informations au sein de la communauté.
SANS LIMITATION DES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SANS PRÉAVIS NI OBLIGATION, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE OU DE LA PLATEFORME À TOUTE PERSONNE (Y COMPRIS PAR LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION D'UNE DÉCLARATION, D'UNE GARANTIE OU D'UN ENGAGEMENT FIGURANT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU D'UNE LOI OU RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NOUS POUVONS SUPPRIMER TOUTE INFORMATION LIÉE À UN COMPTE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT RELATIF À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOTRE PLATEFORME PRÉSENT SUR NOS SERVEURS OU SE TROUVANT EN NOTRE POSSESSION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque motif que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom d'emprunt, ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de celui-ci. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès au Site ou à notre Plateforme. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques qui s'imposent, y compris, mais sans s'y limiter, d'engager des poursuites civiles, pénales et des injonctions.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de faire évoluer, de modifier ou de supprimer tout contenu du Site et de la Plateforme, et ce, à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Bien que nous puissions mettre à jour les informations figurant sur le Site ou la Plateforme, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du Site et de la Plateforme, à tout moment et sans préavis. Unwind Media ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout autre tiers de toute modification, évolution tarifaire, suspension ou interruption du Site ou de la Plateforme.
Nous ne sommes pas en mesure de garantir que le Site ou la Plateforme seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au Site, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou transformer le Site ou la Plateforme à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder au Site ou à la Plateforme ou à les utiliser pendant toute indisponibilité ou interruption du Site ou de la Plateforme. Aucune disposition des présentes Conditions ne nous oblige à assurer la maintenance et l'assistance du Site ou de la Plateforme ni à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec ceux-ci.
Les présentes Conditions et votre utilisation du Site et de la Plateforme sont régies et interprétées en vertu de la législation de l'État de Floride applicable aux accords conclus et devant être intégralement exécutée dans cet État, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.
Arbitrage exécutoire
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. VOUS COMPRENEZ QU'EN L'ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE DEMANDER UN PROCÈS AVEC JURY. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige par des négociations informelles et de bonne foi directement avec Unwind Media, le Litige (à l'exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) sera définitivement et exclusivement tranché par une procédure d'arbitrage exécutoire. L'arbitrage est initié et conduit conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux procédures extrajudiciaires pour le règlement des litiges de consommation de l'AAA (« AAA Consumer Rules »), ces documents sont disponibles sur le site Internet de l'AAA à l'adresse suivante : www.adr.org. Vos honoraires d'arbitrage et votre part de la rémunération du médiateur sont régis par les procédures extrajudiciaires pour le règlement des litiges de consommation de l'AAA et, le cas échéant, limités par ces mêmes règles. L'arbitrage peut se dérouler en personne, par la remise de documents, par téléphone ou en ligne. Le médiateur rend sa décision par écrit, mais n'est pas tenu de la motiver, sauf à la demande de l'une ou l'autre des Parties. Il doit se conformer à la législation en vigueur et, dans le cas contraire, toute décision peut être contestée. Sauf disposition contraire des règles de l'AAA ou du droit applicables, l'arbitrage se déroulera à Miami, en Floride. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, les Parties peuvent intenter une action en justice afin de contraindre un arbitrage, de suspendre la procédure dans l'attente de l'arbitrage, ou de faire confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la décision rendue par le médiateur.
Si, pour une raison quelconque, un Litige est soumis à un tribunal plutôt qu'à un arbitrage, le Litige sera introduit ou poursuivi devant les tribunaux d'État et les tribunaux fédéraux de Miami, en Floride, et les Parties renoncent à tout recours lié à l'absence de compétence personnelle et à la juridiction en ce qui concerne le lieu et la compétence de ces tribunaux d'État et fédéraux.
La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et l'Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) sont exclus du champ d'application des présentes Conditions. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d'arbitrer un Litige découlant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent dans les juridictions énumérées ci-dessus. Les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
Si vous résidez au sein de l'Union européenne (« UE »), vous pouvez être autorisé à soumettre votre plainte par l'intermédiaire de la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme permet aux consommateurs de l'UE de résoudre les litiges liés à l'achat en ligne de biens et de services sans recourir à des procédures judiciaires.
Si vous résidez en dehors de l'Union européenne et des États-Unis, vous pouvez avoir accès à des modes alternatifs de règlement des litiges (« MARL ») mis en place par les autorités compétentes de votre pays ou de votre région. Ces services peuvent proposer aux consommateurs un moyen de résoudre les litiges liés à l'achat en ligne de biens et de services sans recourir à des procédures judiciaires. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux agences locales de protection des consommateurs ou aux plateformes de résolution des litiges en ligne disponibles dans votre région.
LES PARTIES CONVIENNENT QUE TOUT ARBITRAGE SERA LIMITÉ AU LITIGE PARTICULIER LES OPPOSANT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, (A) AUCUN ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE JOINT À UNE AUTRE PROCÉDURE ; (B) IL N'EXISTE AUCUN DROIT OU COMPÉTENCE AUTORISANT L'ARBITRAGE D'UN LITIGE SUR LA BASE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU LE RECOURS À DES PROCÉDURES D'ACTION COLLECTIVE ; ET (C) IL N'EXISTE AUCUN DROIT OU COMPÉTENCE PERMETTANT QU'UN LITIGE SOIT PRÉSENTÉ À TITRE PRÉTENDUMENT REPRÉSENTATIF AU NOM DU GRAND PUBLIC OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE.
Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives à l'arbitrage exécutoire : (a) tout Litige visant à faire appliquer ou à protéger, ou concernant la validité, tout droit de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Litige lié ou résultant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée, ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de réparation par voie d'injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d'arbitrer un Litige découlant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent dans les juridictions énumérées ci-dessus. Les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
Le Site et la Plateforme peuvent comporter des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et d'autres types d'informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site et la Plateforme à tout moment, sans préavis.
LE SITE ET LA PLATEFORME SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE SITE ET NOTRE PLATEFORME À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AU SITE ET À LA PLATEFORME ET À L'UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE INTERNET LIÉ AU SITE ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI ET/OU DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET/OU INFORMATIONS FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU SUSPENSION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE OU LA PLATEFORME, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS AU OU PAR LE BIAIS DU SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET ÉLÉMENT OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE LA PLATEFORME. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE, N'APPROUVONS PAS ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PROMU OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, D'UN SITE INTERNET HYPERLIÉ OU D'UN SITE INTERNET OU D'UNE APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉS SUR UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE PRENANTE ET NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU SUIVI D'UNE TRANSACTION CONCLUE ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, IL CONVIENT DE FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.
EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, DÉTENTEURS DE LICENCES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS, MANDATAIRES OU AFFILIÉS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LA PLATEFORME, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AUREZ VERSÉ, LE CAS ÉCHÉANT. CERTAINES LÉGISLATIONS NATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU D'EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI DE TELLES LÉGISLATIONS VOUS CONCERNENT, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES N'AFFECTENT PAS LES DROITS STATUTAIRES DES UTILISATEURS ET NE S'APPLIQUENT PAS À LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT (I) D'UNE FRAUDE OU D'UNE TROMPERIE, (II) D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE, (III) D'UN DÉCÈS OU D'UN DOMMAGE CORPOREL, OU (IV) D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Unwind Media, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et tous nos dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris des honoraires et des frais juridiques raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de ce qui suit : (1) l'utilisation du Site et de la Plateforme ; (2) la violation des présentes Conditions ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties stipulées dans les présentes Conditions ; (4) la violation par vos soins des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable envers tout autre utilisateur du Site ou de la Plateforme avec qui vous êtes entré en contact par l'intermédiaire du Site ou de la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige pour lequel vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense dans le cadre de ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables afin de vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
Nous conserverons certaines données que vous transmettez par l'intermédiaire du Site ou de la Plateforme afin de gérer leurs performances, notamment des données relatives à l'utilisation que vous en faites. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou de celles liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site ou la Plateforme. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la perte ou de la corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action à notre encontre découlant de la perte ou de la corruption de ces données.
La consultation du site, l'envoi de courriels et le fait de remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, révélations de renseignements et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et par l'intermédiaire du site ou de la Plateforme, soient conformes à toutes les exigences légales en vertu desquelles ces communications doivent être présentées par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES REGISTRES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE RELEVÉS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOS SOINS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE LA PLATEFORME. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, toute réglementation, toute règle, toute ordonnance ou tout autre texte législatif en vigueur dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la transmission ou la conservation de documents non électroniques, ou à des paiements ou à l'octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.
Si une réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs (l'unité d'assistance aux réclamations de la division des services aux consommateurs du département de la protection du consommateur de la Californie) par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.
Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site ou la Plateforme concernant le Site ou la Plateforme constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons à tout moment céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou absences d'action dus à des causes indépendantes de notre volonté. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes Conditions et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de représentation ne se crée entre vous et Unwind Media du fait des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site et de la Plateforme. Vous acceptez que les présentes Conditions ne soient pas interprétées contre nous du fait de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à tout recours que vous pourriez exercer sur le fondement de la forme électronique des présentes Conditions et de l'absence de signature des parties aux présentes en vue de l'exécution des présentes Conditions.
Pour formuler une réclamation concernant le Site ou demander de plus amples informations sur son utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse jeusol.fr/nous-contacter ou nous écrire à l'adresse Unwind Media, 1000 5th St., Suite 200 - B12, Miami Beach, FL 33139.