Date de la dernière mise à jour de ce document : 24 mai 2023
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Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger en nous conformant à la présente politique de confidentialité (« Politique »). Cette Politique décrit les types de renseignements que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous ou vous pouvez nous fournir (« Données à caractère personnel ») sur le site Internet jeusol.fr (le « Site Internet » ou le « Service ») et tous ses produits et services connexes (collectivement désignés ci-après les « Services »), ainsi que nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la conservation, la protection et la divulgation de vos Données à caractère personnel. Elle présente également les choix qui s'offrent à vous concernant l'utilisation de vos Données à caractère personnel et la façon dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour.
Cette Politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Mongoose Net Ltd. (« Mongoose Net Ltd. », « nous » ou « notre »). Si vous concluez le présent accord au nom d'une entreprise ou d'une autre personne morale, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour lier cette personne morale au présent accord, dans un tel cas, les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigneront ladite personne morale. Si vous ne disposez pas de l'autorité nécessaire, ou si vous n'acceptez pas les conditions du présent accord, vous ne devez pas accepter le présent accord et ne devez pas accéder et utiliser le Site Internet et les Services. En accédant et en utilisant le Site Internet et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et consentez à être lié par les conditions de la présente Politique. La présente Politique ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne détenons ni la propriété ni le contrôle, ou à celles des individus que nous n'employons pas ou que nous ne supervisons pas.
Lorsque vous ouvrez le Site Internet, nos serveurs enregistrent automatiquement les données envoyées par votre navigateur. Ces données peuvent comprendre l'adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur, le type et la version du système d'exploitation, les préférences linguistiques ou la page Web que vous avez consultée avant d'accéder au Site Internet et aux Services, aux pages du Site Internet et des Services que vous avez consulté, le temps passé sur ces pages, les informations recherchées sur le Site Internet, les dates et les heures des accès, et d'autres statistiques.
Les données collectées automatiquement sont uniquement utilisées afin d'identifier des cas éventuels d'abus et d'obtenir des informations statistiques concernant l'utilisation et le trafic du Site Internet et des Services. Ces informations statistiques sont agrégées de manière à rendre impossible l'identification de tout Utilisateur du système.
Vous pouvez accéder et utiliser le Site Internet et les Services sans nous révéler votre identité ou des informations susceptibles de permettre à autrui de vous identifier personnellement. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines des fonctionnalités offertes par le Site Internet, vous pouvez être amené à fournir certaines Données à caractère personnel (comme votre nom et votre adresse électronique).
Nous recevons et stockons les données que vous nous fournissez volontairement lors de la création d'un compte ou lorsque vous remplissez des formulaires sur le Site Internet. Le cas échéant, ces données peuvent comprendre :
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Nous ne collectons pas intentionnellement les Données à caractère personnel d'enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne fournir aucune Donnée à caractère personnel sur le Site Internet et les Services. Si vous avez des raisons de penser qu'un enfant de moins de 13 ans a transmis des Données à caractère personnel sur le Site Internet et les Services, veuillez nous contacter afin de nous demander de supprimer ces données de nos Services.
Nous incitons les parents et les responsables légaux à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants d'Internet et à participer à l'application de la présente Politique en enseignant à leurs enfants à ne jamais fournir de Données à caractère personnel sur le Site Internet et les Services sans leur autorisation. Nous leur demandons également de prendre les précautions nécessaires pour garantir que leurs enfants ont appris à ne jamais transmettre de Données à caractère personnel en ligne sans leur autorisation.
Dans le cadre du traitement des Données à caractère personnel, nous agissons en qualité de contrôleur et de processeur de données selon la terminologie du RGPD, sauf si nous avons conclu un contrat de traitement de données avec vous, dans quel cas vous serez le contrôleur de données et nous serons le processeur de données.
Notre rôle peut également différer en fonction des spécificités des Données à caractère personnel. Nous agissons en qualité de contrôleur de données lorsque nous vous demandons de nous fournir des Données à caractère personnel nécessaires pour garantir votre accès et votre utilisation du Site Internet et des Services. Dans de tels cas, nous sommes un contrôle de données, car nous déterminons les finalités et les moyens liés au traitement des Données à caractère personnel et nous nous conformons aux obligations liées à un tel statut énoncées dans le RGPD.
Nous agissons en qualité de processeur de données lorsque vous nous transmettez des Données à caractère personnel via le Site Internet et les Services. Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas ou ne prenons aucune décision concernant de telles données et elles sont uniquement traitées conformément à vos directives. Dans de tels cas, l'Utilisateur qui fournit des Données à caractère personnel agit comme contrôleur de données au regard du RGPD.
Afin de vous proposer le Site Internet et les Services, ou de répondre à des obligations légales, nous pouvons avoir besoin de collecter et d'utiliser certaines Données à caractère personnel. Si vous ne nous fournissez pas les données en question, nous pouvons être dans l'incapacité de vous fournir les produits ou services demandés. Toutes les données que nous collectons vous concernant peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Le traitement de vos Données à caractère personnel dépend de la façon dont vous interagissez avec le Site Internet et les Services, de là où vous vous trouvez dans le monde et si l'une des conditions suivantes s'applique : (i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; cette condition ne s'applique toutefois pas si le traitement des Données à caractère personnel est assujetti au California Consumer Privacy Act (la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs) ou la législation européenne en matière de protection des données (règlement général sur la protection des données, RGPD) ; (ii) la communication des informations est nécessaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat conclu avec vous et/ou de toutes les obligations précontractuelles ; (iii) le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle vous êtes soumises ; (iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice d'une autorité publique dont nous sommes investis ; (v) le traitement est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers. Nous pouvons également combiner ou agréger certaines de vos Données à caractère personnel afin de mieux répondre à vos attentes et d'améliorer et de mettre à jour notre Site Internet et nos Services.
Nous nous appuyons sur le consentement de l'utilisateur et nos propres intérêts légitimes comme fondements juridiques, tels que définis par le RGPD, pour collecter et traiter vos Données à caractère personnel.
Veuillez noter que sous certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des données tant que vous ne vous opposez pas à un tel traitement, sans avoir à nous appuyer sur votre consentement préalable ou les autres bases juridiques susmentionnées. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique du traitement, en particulier si la communication de Données à caractère personnel constitue une exigence réglementaire ou contractuelle, ou si elle est nécessaire pour conclure un contrat.
En fonction des Services demandés et si cela est nécessaire pour mener à bien une transaction ou vous fournir un de ces Services, nous sommes susceptibles de transmettre des informations vous concernant à nos succursales et partenaires de coentreprise, nos filiales, nos entreprises sous contrat et les fournisseurs de service (collectivement désignés ci-après « Fournisseurs de service ») sur lesquels nous nous appuyons dans le cadre du fonctionnement du Site Internet et des Services qui vous sont proposés et dont les politiques de confidentialité sont compatibles avec la nôtre ou qui acceptent de se conformer à nos politiques concernant vos Données à caractère personnel. Nous ne partageons aucune donnée avec des tiers non affiliés.
Les Fournisseurs de service ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer vos données, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution des services en notre nom ou pour se conformer à des exigences légales. Les Fournisseurs de service reçoivent uniquement les données dont ils ont besoin afin d'exercer leurs fonctions et nous ne les autorisons pas à utiliser ou divulguer les données fournies pour leurs propres fins marketing ou autres. Nous partagerons et divulguerons uniquement vos données avec les catégories de Fournisseurs de service suivantes :
Nous pouvons communiquer toutes les Données à caractère personnel que nous collectons, utilisons ou recevons, si cela s'avère nécessaire ou autorisé par la loi, comme pour nous conformer à une citation à comparaître ou une autre procédure légale, et si nous pensons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire à la protection de nos droits, de votre sécurité ou de celle des autres, dans le cadre d'une enquête sur des fraudes ou pour apporter une réponse à une demande gouvernementale.
Dans l'éventualité d'une transition commerciale, comme une fusion ou une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de nos actifs, votre compte utilisateur et vos Données à caractère personnel feront probablement partie des actifs transférés.
Nous conserverons et utiliserons vos Données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, tant que votre compte utilisateur reste actif, pour faire respecter nos accords, pour résoudre les conflits et à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.
Nous pouvons utiliser des données agrégées provenant ou intégrant vos Données à caractère personnel, même après la mise à jour ou la suppression de celles-ci, mais d'une manière ne permettant pas de vous identifier personnellement. Une fois le délai de conservation terminé, les Données à caractère personnel doivent être supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l'expiration de la période de conservation.
En fonction de votre localisation, les transferts de données peuvent impliquer l'envoi et le stockage de vos données dans un pays différent du vôtre, dont les États-Unis. Le transfert de vos Données à caractère personnel vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne ne sera effectué qu'avec votre consentement explicite ou dans les cas prévus par le RGPD et sera traité dans votre intérêt.
Vous êtes en droit d'être informé des mesures de sécurité que nous prenons pour préserver vos données et de la base juridique des transferts de données opérés vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou vers une organisation internationale régie par le droit public international ou créée par deux pays ou plus, comme les Nations Unies. Si un tel transfert a lieu, vous pouvez en apprendre davantage en consultant les articles correspondants de cette Politique ou en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter ».
Si vous êtes résident de l'Espace économique européen (« EEE »), vous disposez de certains droits relatifs à la protection des données et nous tâchons de prendre les mesures raisonnables pour corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos Données à caractère personnel. Si vous souhaitez être informé des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits relatifs à la protection des données suivants :
(i) Vous disposez du droit de retirer votre consentement si vous l'aviez accordé précédemment pour le traitement de vos Données à caractère personnel. Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos Données à caractère personnel est le consentement, vous disposez du droit de retirer ce dernier à tout moment. Ce retrait n'affectera en rien la légalité du traitement antérieur à celui-ci.
(ii) Vous disposez du droit de savoir si vos Données à caractère personnel sont traitées par nos soins, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et une copie de vos Données à caractère personnel concernées par un tel traitement.
(iii) Vous disposez du droit de vérifier l'exactitude de vos données et de demander à ce qu'elles soient mises à jour ou corrigées. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les Données à caractère personnel vous concernant si vous pensez qu'elles sont incomplètes.
(iv) Vous disposez du droit de refuser le traitement de vos Données à caractère personnel si celui-ci s'effectue sur une base juridique autre que le consentement. Si les Données à caractère personnel sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité publique dont nous sommes investis ou dans la poursuite des intérêts légitimes, vous pouvez refuser un tel traitement en nous communiquant une base liée à votre situation particulière justifiant votre refus. Vous devez toutefois savoir que si vos Données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez refuser à tout moment ce traitement sans aucune justification. Pour savoir si nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous pouvez vous référer aux articles correspondants de la présente Politique.
(v) Vous disposez du droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel. Notamment : si vous contestez l'exactitude de vos Données à caractère personnel et que nous devons vérifier leur précision ; le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l'effacement de vos Données à caractère personnel et demandez plutôt une restriction de leur utilisation ; nous n'avons plus besoin de vos Données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre vos droits légaux ; vous avez refusé le traitement le temps de vérifier si nos intérêts légitimes outrepassent les vôtres. Si le traitement a été restreint, de telles Données à caractère personnel seront labellisées en conséquence et, à l'exception de leur stockage, ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public.
(vi) Vous disposez du droit, dans certaines circonstances, d'obtenir l'effacement de vos Données à caractère personnel. Notamment : les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement au traitement basé sur le consentement ; vous refusez le traitement en vertu de la législation de protection des données en vigueur ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et les Données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale. Il existe toutefois des exceptions au droit d'effacement, notamment si le traitement est nécessaire : pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; pour le respect d'une obligation légale ; ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux.
(vii) Vous disposez du droit de recevoir les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement réalisable, de les faire transmettre à un autre contrôleur sans aucune entrave de notre part, à condition qu'une telle transmission n'affecte pas défavorablement les droits et les libertés d'autrui.
(viii) Vous disposez du droit de vous plaindre à une autorité de protection des données quant à notre collecte et l'utilisation que nous faisons de vos Données à caractère personnel. Si vous n'êtes pas satisfait par l'issue d'une réclamation que vous nous avez directement adressée, vous disposez du droit d'en formuler une auprès de votre autorité locale de protection des données. Pour davantage d'informations,veuillez contacter l'autorité locale de protection des données compétente au sein de l'EEE. Cette disposition s'applique sous réserve que vos Données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement automatisé et que le traitement est basé sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles résultant des présentes.
Les résidents de Californie se voient accorder certains droits supplémentaires concernant leurs Données à caractère personnel en vertu du California Consumer Privacy Act (« CCPA », la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs). Si c'est votre cas, cette partie s'applique à vous.
Outre les droits décrits dans la présente Politique, les résidents de Californie qui nous transmettent des Données à caractère personnel afin de profiter des Services dans le cadre d'un usage personnel, familial ou ménager, sont en droit de nous demander et d'obtenir, une fois par année calendaire, des informations sur les catégories et des parties précises des Données à caractère personnel que nous avons collectées et divulguées.
En outre, les résidents de Californie disposent du droit de demander la suppression de leurs Données à caractère personnel ou de refuser la cession desdites données incluant la vente, la divulgation ou le transfert de Données à caractère personnel à une autre entreprise ou un tiers à des fins marchandes ou toute autre considération valable. Pour ce faire, contactez-nous. Si vous exercez vos droits en vertu du CCPA, nous n'opérerons aucune discrimination à votre égard.
Toute demande visant à exercer vos droits peut nous être directement adressée via les coordonnées fournies dans ce document. Veuillez noter que nous pouvons vous demander une vérification d'identité avant de répondre à une telle requête. Votre demande doit contenir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier que vous êtes la personne que vous prétendez être ou que vous êtes un représentant autorisé de cette personne. Si nous recevons votre demande de la part d'un représentant autorisé, nous pouvons demander une preuve que vous avez bien accordé à un tel représentant une procuration ou que ce dernier dispose d'une autorisation écrite valide d'envoyer des demandes en votre nom.
Vous devez inclure des détails suffisants pour nous permettre de bien comprendre la demande et d'y répondre. Nous ne pouvons pas vous apporter de réponse ou vous fournir des Données à caractère personnel si nous sommes dans l'incapacité de vérifier votre identité ou l'autorisation d'effectuer une telle demande et de confirmer que les Données à caractère personnel vous concernent.
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